Crédit d'impôt transition énergétique : le CITE évolue en 2020


12-06-20 - Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) permet de déduire de votre impôt sur le revenu une partie des dépenses engagées pour vos travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique de votre logement... Dès le 1er janvier 2020 pour les ménages aux revenus modestes, selon les conditions de ressources de l'Anah...

économie d'énergie

La loi de finances pour 2020 supprime progressivement le crédit d'impôt transition énergétique (CITE), qui est remplacé par une prime de transition énergétique versée l'année de vos travaux.

En résumé, la prime de transition énergétique, MaPrimeRénov’ cible les ménages les plus modestes, selon les conditions de ressources de l'Anah. Pour les ménages non éligibles à cette prime, le CITE est conservé sous réserve de respecter les conditions d'éligibilité.

Sont exclus du CITE en 2020 les travaux relatifs à :

  • les chaudières à très haute performance énergétique
  • les chaudières à micro-cogénération gaz
  • les appareils de régulation de chauffage et le calorifugeage
  • l'isolation des planchers de combles perdus et des planchers bas,
  • les systèmes de fourniture d'électricité à partir de l'énergie hydraulique ou à partir de la biomasse
  • les diagnostics de performance énergétique en dehors des cas où la règlementation les rend obligatoires
  • les appareils permettant d'individualiser les frais de chauffage où d'eau chaude sanitaire

Les nouveaux travaux élégibles au CITE :

  • Ventilation double flux
  • La Réalisation d'un bouquet de travaux permettant d'atteindre un DPE de niveau C pour une maison individuelle ayant un DPE de niveau F ou moins
  • Foyers fermés et inserts de cheminées intérieures : montant maximum de CITE est égal à 600€ TTC

plus d'information sur economie.gouv.fr

Ce qui ne change pas

  • La T.V.A à taux réduit de 5,5%
  • L'aide de l'Anah : "Habiter Mieux Sérénité"
  • Les Certificats d'Economie d'Energie (C2E)
  • L'Eco-chèque Région

La TVA à taux réduit de 5.5%

La TVA à taux réduit de 5.5% concerne :

  • La fourniture des matériaux,appareils et équipements
  • La pose et main d'oeuvre
  • L'entretien / réparation
  • Les travaux indissociablement liés

Bénéficient de la tva à taux réduit de 5.5% :

  • Les locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans.
  • Sont exclus les travaux produisant un "immeuble neuf", y compris lors d'une rénovation énergétique
  • Les matériaux, appareils et équipements respectant des caractéristiques techniques et les critères de performances minimales fixés

L'entrepreneur qui facture ses clients avec une tva à taux réduit (que ce soit à 10% ou 5.5% par exemple pour les travaux d'isolation thermique) doit compléter et remettre obligatoirement une attestation de tva à taux réduit pour signature de son client. Un exemplaire sera conservé par le client en accompagnement de la facture et un double de la facture et de l'attestation seront conservés par l'entrepreneur pour la bonne tenue de ses dossiers. L'administration fiscale se réserve le droit de contrôler tous travaux de rénovation énergétique faisant objet d'une tva à taux réduit.

La subvention de l'ANAH "Habiter mieux Sérénité"

L'Agence nationale de l'habitat est un établissement public placé sous la tutelle des ministères en charge du Logement, du Budget et de l'Economie.

Les propriétaires occupants de plus de 15 ans leur logement peuvent bénéficier de cette aide selon les critères ci-dessous :

  • ménage modeste ou très modeste,
  • choix d'une entreprise RGE pour réaliser les travaux,
  • non obtention d'un PTZ (prêt à taux zéro) depuis 5 ans.

La subvention :

  • ménage modeste : 35% du montant total HT des travaux (max. aide = 7000€) + prime Habiter Mieux de 10% du total HT (max. aide = 1600€)
  • ménage très modeste : 50% du montant total HT des travaux (max.aide = 10 000 €) + prime Habiter Mieux 10% du total HT (max.aide = 2000€)

Si le projet cumule des conditions d'économie énergétique très importantes, l'Anah peut octroyer une subvention supplémentaire.

plus d'infos sur les aides de l'ANAH

Eco-chèque Logement Conseil Régional

Sont concernés les propriétaires occupants ou bailleurs qui réalisent des travaux visant une économie d'énergie d'au moins 25% (Isolation des combles EXCLUES).

Subvention :

  • 1500€ pour les propriétaires occupants
  • 1000€ pour les propriétaires bailleurs
  • remise de l'éco-chèque à un professionnel "éco-conditionnel" qui se fait rembourser directement auprès de la Région
  • cette aide est subordonnée aux délais et commencement des travaux

plus d'infos auprès de la Région Occitanie

Les Certificats d'Economies d'Energie ou C2E

Les Certificats d’Économies d’Énergie sont une aide financière pour réaliser des travaux de rénovation énergétique. Peu connus, ils sont pourtant cumulables à d’autres aides comme le Crédit d’impôt pour la transition énergétique ou l’Éco-prêt à taux zéro. Leur montant peut même couvrir entièrement les frais d’un chantier de rénovation.

lire notre précédent article :
les Certificats d'Economies d'Energie

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